Préambule
KAMIVOLT SARL est une société spécialisée dans la vente à distance de matériels, consommables et fournitures AudioVisuels. La société KAMIVOLT vend ses produits exclusivement à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal. La société KAMIVOLT ne possède pas de magasin en dehors de son site internet. Tous les produits vendus par la société KAMIVOLT sont répertoriés sur les sites Internet de la société.
Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société KAMIVOLT et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.KAMIVOLT.com, qu'elle soit un particulier ou non. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur www.KAMIVOLT.com au jour de la passation de la commande. Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal. Si, les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande ces différences seraient notées de manière spécifique.
Territorialité
Les clients qui commandent via le site Internet de www.KAMIVOLT.com en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.
Capacité à contracter
L’achat d’un produit se trouvant sur le site de la société KAMIVOLT n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société KAMIVOLT déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Acceptation du client
Le fait pour le client de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties. L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.
Modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.
Caractéristique des produits
La société KAMIVOLT s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations sont celles données par les constructeurs. La société KAMIVOLT n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs. Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par la société KAMIVOLT sont neufs. Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Les prix en francs sont notés à titre indicatif. Pour mémoire, 1 euro=6,55957 francs français. Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Taxe à Valeur Ajoutée (TVA)
Application
La TVA s'applique aux ventes conclues avec des résidents de l'Union Européenne. Elle ne s'applique pas aux sociétés non françaises de l'Union Européenne disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire. Celles-ci doivent nous adresser une commande par télécopie ou courrier sur papier à en-tête de la société avec indication de leur numéro intracommunautaire de TVA. En cas de commande en ligne la société KAMIVOLT recommande au client de choisir le virement comme mode de paiement pour éviter d'être débité du montant de la TVA française; en effet, son système de paiement par carte en ligne ne lui permet pas encore de traiter automatiquement le cas des sociétés non françaises et possédant un n° intracommunautaire (Belgique par exemple). Les ventes de la métropole vers les DOM et les TOM se font hors taxe. Les produits sont taxés à l'arrivée au taux de TVA en vigueur localement.
Taux
Le taux de TVA appliqué dépend du pays de livraison de l'appareil. Il est, en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19.6 % pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.
Vente en détaxe
Si le client ne réside pas en Union Européenne et qu'il y est de passage pour moins de six mois, il peut demander un bordereau de détaxe afin de récupérer la TVA sur ses achats. Avant l'envoi du bordereau il lui sera demandé des justificatifs pour vérifier que toutes les conditions sont remplies. Les conditions sont celles établies par les douanes. Pour plus d'information, le client peut visiter le site des douanes. La société KAMIVOLT prélève 9.50 Euros de frais de gestion administrative par Bordereau de détaxe. Le client a ensuite 3 mois suivant la date d'achat pour faire viser son bordereau et sa marchandise aux services des douanes de son point de sortie de l'Union européenne puis 6 mois pour renvoyer à la société KAMIVOLT l'exemplaire rose pour sa demande de remboursement de la TVA. La facture qui est envoyée au client dans le colis montre clairement le taux de TVA appliqué et le montant après application du taux.
Douanes
Il n'y a pas de droits de douane à l'intérieur de l'Union Européenne. Des droits de douane s'appliquent éventuellement aux marchandises vendues depuis l'Union Européenne vers le pays du client. Dans ce cas ce dernier fait son affaire de payer les droits de douane, et de régler les aspects administratifs éventuellement associés. La responsabilité du vendeur s'arrête lorsque le produit a été expédié à l'adresse indiquée par le client. Pour rappel les DOM TOM sont considéré hors Union Européenne et donc soumis au passage en douane.
Frais de port
Les frais de port sont facturés en fonction du poids du colis (emballage et cadeaux exclus), du pays de livraison et du transporteur choisis. Ils comprennent les frais d'assurance ad valorem. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing.
Assurance
La société KAMIVOLT n'expédie que des colis assurés ad valorem. Le montant de l'assurance est inclus dans les frais de port.
Commande
Passation
Lorsque le client est un particulier, il peut passer commande auprès de la société KAMIVOLT soit directement par le site de la société, soit par courrier électronique, téléphone, télécopie ou courrier postal. Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société KAMIVOLT n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli. Les entreprises, comités d'entreprise, associations et administrations doivent, préalablement à toute commande, faire une demande d'ouverture de compte auprès de la société KAMIVOLT. Pour cela, les comités d'entreprises, associations et administrations peuvent joindre directement le service Grands Comptes de la société KAMIVOLT (contact entreprises, comités d'entreprise, association; contact administrations). Il leur sera demandé, notamment, d'adresser un justificatif de leur raison sociale (Extrait K Bis) à ce service.
Confirmation
Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.
Annulation
Tout client peut annuler sa commande à tout moment, à moins qu'elle n'ait déjà été facturée. Dans un tel cas, et si le client ne souhaite réellement plus les produits qu'il a commandé, il doit refuser le colis à sa réception, c'est-à-dire le renvoyer sans l'ouvrir avec la mention"colis refusé". Si le client a commandé via le site de la société KAMIVOLT, il peut annuler sa commande directement sur le site dans la rubrique "mon compte". Si le client a utilisé un autre mode de passation de commande, il doit contacter le service commercial de la société pour annuler sa commande. Sauf spécification particulière pour certains produits, il n'est pas tenu compte de pénalité financière pour une annulation de commande.
Disponibilité des produits
La société KAMIVOLT travaille, selon les produits, sur la base d'un stock, en flux tendu avec ses fournisseurs ou en commande spéciale. De fait, selon les cas, les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez KAMIVOLT ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Les produits disponibles de suite sont accompagnés de la mention " en stock " . Lorsque vous cherchez un produit dans la liste des produits en stock, vérifiez la date de la dernière mise à jour: elle est indiquée selon les cas en haut ou en bas des pages. De fait la société KAMIVOLT ne peut être tenue responsable si le stock n'est plus le même à une date où différente de celle qui est notée. Plus de renseignements peuvent être donnés par téléphone, courrier électronique ou télécopie. Si la société KAMIVOLT ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.
Paiement
Moyens de paiement
Lorsque le client est un particulier, il peut régler par carte bancaire, virement bancaire, chèque, espèce… Le client garantit la société KAMIVOLT qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. Les entreprises, comités d'entreprise, associations, administrations et revendeurs qui commandent via la procédure décrite à l'article commande/passation/dernier paragraphe, pourront bénéficier de moyens et de conditions de paiement différents (traite, mandat administratif etc.).
Défaut de paiement
La Société KAMIVOLT se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
Réserve de propriété
La société KAMIVOLT reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Facture
Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture. Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans son colis. La société KAMIVOLT garde un exemplaire numérique de chaque facture.
Délais
Délai de livraison
Si la Société KAMIVOLT a le produit en stock, le délai de livraison est égal au délai de préparation de la commande additionné du délai de transport. Si la société KAMIVOLT n'a pas le produit en stock, il devra être ajouté au délai de préparation et au délai de transport, le temps additionnel de livraison du produit à la société KAMIVOLT. Dès lors que le délai initial annoncé est dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client, fonction des données connues par la société KAMIVOLT. Dans tous les cas, une proposition d’annulation et/ou de remboursement lui sera également faite.
Expédition
Conditionnement
Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement.
Confirmation
Si le client a passé sa commande sur le site il lui est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.
Suivi du colis
Le courrier électronique de confirmation d'envoi envoyé au client, mentionne notamment le numéro du colis qui a été expédié. Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur qu'il a choisi Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa responsabilité. La société KAMIVOLT n'est pas responsable des erreurs qui pourraient se trouver sur les sites Internet des transporteurs, ni des bogues qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs.
Transport
La société KAMIVOLT travaille avec différents transporteurs. Il appartient au client de désigner le transporteur de son choix lors de la commande. Tous les transporteurs ne livrent pas au même endroit, ainsi, selon les lieux de livraison le choix entre les transporteurs n’est pas le même. De même, tous les transporteurs n'acceptent pas le contre remboursement. Enfin, le choix des transporteurs est également différent selon le montant des produits contenus dans le colis à livrer.
Livraison
Lieu de livraison
Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.
Absence le jour de la livraison
Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.
Retard de livraison
Il est possible qu’un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de La Poste le client doit contacter en priorité son bureau distributeur : les colis livrés en contre remboursement notamment font très souvent l'objet d'une mise en instance, de fait ils sont à retirer au Bureau de Poste distributeur avec une pièce d'identité. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important le client peut contacter la société KAMIVOLT afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.
Perte de colis
Dans ce cas, la société KAMIVOLT est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De fait, le client est également tenu par ces délais: - Ainsi, il dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de la société KAMIVOLT. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte. - D'autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, la société KAMIVOLT s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier. - Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et la Société KAMIVOLT en informe le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.
Réception du colis
Les colis sont remis contre signature au destinataire, à défaut, selon les cas, au gardien ou concierge de l'immeuble. Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserves le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Tout colis non réclamé et restitué à la Société KAMIVOLT pourra être réexpédié aux frais du destinataire.
Erreur de livraison
A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de la société KAMIVOLT toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société KAMIVOLT de toute responsabilité vis à vis du client.
Grèves
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société KAMIVOLT mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.
Droit de rétractation: Procédure satisfait ou remboursé
Existence
Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis, le cachet de la poste faisant foi, étant précisé que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement. En cas d’erreur de commande du client la responsabilité de la société KAMIVOLT ne serait être mis en cause mais le retour ne pourra s’effectuer qu’avec l’accord écrit de KAMIVOLT avec une moins value de 35 euros.
Conditions
Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité KAMIVOLT lui recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur:l'emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l'assurer. KAMIVOLT ne peut être tenue responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.
Modalités d'exercice
Le client doit faire part à la société KAMIVOLT (Service Retour) de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique, téléphone, télécopie, ou courrier postal. Sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat, hors frais de port, sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par KAMIVOLT.
Garanties
Garanties contractuelles
- la garantie constructeur Tous les matériels vendus chez KAMIVOLT sont garantis de manière contractuelle par leur constructeur respectif. Le contrat de garantie est conclu entre le client et le constructeur par l'acte d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie constructeur faisant foi. La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'applications varient en fonction des constructeurs : le client doit veiller à bien lire et conserver la carte de garantie qui se trouve dans l'emballage de son appareil. Dans le cas où KAMIVOLT serait l'interlocuteur final du client, la société met tout en œuvre pour trouver une solution au problème du client avec le fournisseur concerné. Néanmoins, KAMIVOLT n'assurant que l'interface entre le client et le fournisseur ou constructeur, la société ne peut être tenue responsable d'un avis négatif de l’un d'eux. En effet, les produits retournés auprès des fournisseurs le sont pour une expertise qui conclut soit à la mise en œuvre de la garantie, soit à la dénonciation de cette garantie (cas de choc, oxydation etc., voir carte de garantie constructeur) . Le résultat de l'expertise est formalisée par un devis qui, seul, indique si la réparation peut être faite sous la garantie constructeur. Ce devis est soumis au client pour acceptation ou refus.
Garantie légale
Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l'article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil. Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous 3 conditions : - que le défaut du produit soit caché - qu'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente - que l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut
Responsabilité
La société KAMIVOLT est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure. La société KAMIVOLT décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à un dédommagement, remboursement ou à une mise en cause de la responsabilité de la société KAMIVOLT. Les sites reliés directement ou indirectement à www.KAMIVOLT.com ne sont pas sous le contrôle de la société KAMIVOLT. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.
Protection des données personnelles
En passant commande auprès de KAMIVOLT, le client accepte de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter. Le client peut se désabonner à cette newsletter en cliquant sur le lien correspondant sur les newsletters qu'il recevra. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter la Société KAMIVOLT par téléphone ou mail. Pour plus d'information le client est prié de consulter les articles sur la"charte de confidentialité ".
Déclaration à la CNIL
Conformément à l'article 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et liberté, nous vous informons que le site www.KAMIVOLT.fr a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL : le site est enregistré sous le n° 1327815.
Collecte de données nominatives
Par donnée nominative nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement (nom, prénom) soit indirectement (numéro de téléphone...).
Les formulaires
Nous recueillons des données nominatives par l'intermédiaire des formulaires de commande, de contact et d'inscription à la newsletter. Tous les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas à remplir de manière obligatoire. Seuls le sont les champs suivis d'un astérisque.
Divulgation des données
Sauf votre accord KAMIVOLT s'engage solennellement à ne pas céder (vendre, commercialiser, louer, donner, prêter) à des tiers les informations vous concernant. Les seules exceptions à cette règle sont les cas d'enquête en interne auprès de certains de nos prestataires (par exemple pour colis perdu…) et lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire ou par la loi.
Sécurité
Par mesure de sécurité, les données que vous nous transmettez par le formulaire de commande sont protégées par la combinaison de votre code client et de votre adresse email. Les salariés KAMIVOLT qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.
Droit d'accès, de modification et de suppression
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux informations qui vous concernent et vous pouvez les faire modifier. Si vous souhaitez faire modifier ou supprimer certaines des données qui vous concernent, veuillez nous adresser un mail en ce sens, à l'adresse suivante : contact@KAMIVOLT.com . D'autre part, si vous êtes abonnés à la newsletter et que vous ne souhaitiez plus la recevoir, vous pouvez vous désabonner à partir de la lettre. Vous pouvez également gérer votre compte newsletter directement en ligne sur le site.
Champ d'application
La présente Charte ne s'applique qu'aux données collectées sur ce Site Web. Ce dernier contient des liens vers d'autres sites. Veuillez noter que KAMIVOLT n'exerce aucun contrôle ni aucune influence sur les polices de protection des autres sites. Nous encourageons nos utilisateurs à être attentifs, lorsqu'ils quittent le Site Web, et à lire les chartes de protection des données personnelles de chacun des autres sites qu'ils visitent.
Acceptation
En utilisant ce site Web, vous acceptez implicitement les termes de notre politique de traitement des données personnelles et vous nous autorisez à traiter ces données conformément aux objectifs énoncés ci-dessus.
Mise à jour
Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette Charte. Veuillez de ce fait lire régulièrement les présentes conditions.
KAMIVOLT SARL est une société spécialisée dans la vente à distance de matériels, consommables et fournitures AudioVisuels. La société KAMIVOLT vend ses produits exclusivement à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone, soit par télécopie, soit par courrier postal. La société KAMIVOLT ne possède pas de magasin en dehors de son site internet. Tous les produits vendus par la société KAMIVOLT sont répertoriés sur les sites Internet de la société.
Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société KAMIVOLT et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.KAMIVOLT.com, qu'elle soit un particulier ou non. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur www.KAMIVOLT.com au jour de la passation de la commande. Elles s’appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal. Si, les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande ces différences seraient notées de manière spécifique.
Territorialité
Les clients qui commandent via le site Internet de www.KAMIVOLT.com en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.
Capacité à contracter
L’achat d’un produit se trouvant sur le site de la société KAMIVOLT n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société KAMIVOLT déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Acceptation du client
Le fait pour le client de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par celui-ci qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties. L’achat par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.
Modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.
Caractéristique des produits
La société KAMIVOLT s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations sont celles données par les constructeurs. La société KAMIVOLT n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs. Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par la société KAMIVOLT sont neufs. Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Les prix en francs sont notés à titre indicatif. Pour mémoire, 1 euro=6,55957 francs français. Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Taxe à Valeur Ajoutée (TVA)
Application
La TVA s'applique aux ventes conclues avec des résidents de l'Union Européenne. Elle ne s'applique pas aux sociétés non françaises de l'Union Européenne disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire. Celles-ci doivent nous adresser une commande par télécopie ou courrier sur papier à en-tête de la société avec indication de leur numéro intracommunautaire de TVA. En cas de commande en ligne la société KAMIVOLT recommande au client de choisir le virement comme mode de paiement pour éviter d'être débité du montant de la TVA française; en effet, son système de paiement par carte en ligne ne lui permet pas encore de traiter automatiquement le cas des sociétés non françaises et possédant un n° intracommunautaire (Belgique par exemple). Les ventes de la métropole vers les DOM et les TOM se font hors taxe. Les produits sont taxés à l'arrivée au taux de TVA en vigueur localement.
Taux
Le taux de TVA appliqué dépend du pays de livraison de l'appareil. Il est, en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19.6 % pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.
Vente en détaxe
Si le client ne réside pas en Union Européenne et qu'il y est de passage pour moins de six mois, il peut demander un bordereau de détaxe afin de récupérer la TVA sur ses achats. Avant l'envoi du bordereau il lui sera demandé des justificatifs pour vérifier que toutes les conditions sont remplies. Les conditions sont celles établies par les douanes. Pour plus d'information, le client peut visiter le site des douanes. La société KAMIVOLT prélève 9.50 Euros de frais de gestion administrative par Bordereau de détaxe. Le client a ensuite 3 mois suivant la date d'achat pour faire viser son bordereau et sa marchandise aux services des douanes de son point de sortie de l'Union européenne puis 6 mois pour renvoyer à la société KAMIVOLT l'exemplaire rose pour sa demande de remboursement de la TVA. La facture qui est envoyée au client dans le colis montre clairement le taux de TVA appliqué et le montant après application du taux.
Douanes
Il n'y a pas de droits de douane à l'intérieur de l'Union Européenne. Des droits de douane s'appliquent éventuellement aux marchandises vendues depuis l'Union Européenne vers le pays du client. Dans ce cas ce dernier fait son affaire de payer les droits de douane, et de régler les aspects administratifs éventuellement associés. La responsabilité du vendeur s'arrête lorsque le produit a été expédié à l'adresse indiquée par le client. Pour rappel les DOM TOM sont considéré hors Union Européenne et donc soumis au passage en douane.
Frais de port
Les frais de port sont facturés en fonction du poids du colis (emballage et cadeaux exclus), du pays de livraison et du transporteur choisis. Ils comprennent les frais d'assurance ad valorem. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing.
Assurance
La société KAMIVOLT n'expédie que des colis assurés ad valorem. Le montant de l'assurance est inclus dans les frais de port.
Commande
Passation
Lorsque le client est un particulier, il peut passer commande auprès de la société KAMIVOLT soit directement par le site de la société, soit par courrier électronique, téléphone, télécopie ou courrier postal. Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société KAMIVOLT n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli. Les entreprises, comités d'entreprise, associations et administrations doivent, préalablement à toute commande, faire une demande d'ouverture de compte auprès de la société KAMIVOLT. Pour cela, les comités d'entreprises, associations et administrations peuvent joindre directement le service Grands Comptes de la société KAMIVOLT (contact entreprises, comités d'entreprise, association; contact administrations). Il leur sera demandé, notamment, d'adresser un justificatif de leur raison sociale (Extrait K Bis) à ce service.
Confirmation
Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.
Annulation
Tout client peut annuler sa commande à tout moment, à moins qu'elle n'ait déjà été facturée. Dans un tel cas, et si le client ne souhaite réellement plus les produits qu'il a commandé, il doit refuser le colis à sa réception, c'est-à-dire le renvoyer sans l'ouvrir avec la mention"colis refusé". Si le client a commandé via le site de la société KAMIVOLT, il peut annuler sa commande directement sur le site dans la rubrique "mon compte". Si le client a utilisé un autre mode de passation de commande, il doit contacter le service commercial de la société pour annuler sa commande. Sauf spécification particulière pour certains produits, il n'est pas tenu compte de pénalité financière pour une annulation de commande.
Disponibilité des produits
La société KAMIVOLT travaille, selon les produits, sur la base d'un stock, en flux tendu avec ses fournisseurs ou en commande spéciale. De fait, selon les cas, les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez KAMIVOLT ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Les produits disponibles de suite sont accompagnés de la mention " en stock " . Lorsque vous cherchez un produit dans la liste des produits en stock, vérifiez la date de la dernière mise à jour: elle est indiquée selon les cas en haut ou en bas des pages. De fait la société KAMIVOLT ne peut être tenue responsable si le stock n'est plus le même à une date où différente de celle qui est notée. Plus de renseignements peuvent être donnés par téléphone, courrier électronique ou télécopie. Si la société KAMIVOLT ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.
Paiement
Moyens de paiement
Lorsque le client est un particulier, il peut régler par carte bancaire, virement bancaire, chèque, espèce… Le client garantit la société KAMIVOLT qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. Les entreprises, comités d'entreprise, associations, administrations et revendeurs qui commandent via la procédure décrite à l'article commande/passation/dernier paragraphe, pourront bénéficier de moyens et de conditions de paiement différents (traite, mandat administratif etc.).
Défaut de paiement
La Société KAMIVOLT se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
Réserve de propriété
La société KAMIVOLT reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Facture
Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture. Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans son colis. La société KAMIVOLT garde un exemplaire numérique de chaque facture.
Délais
Délai de livraison
Si la Société KAMIVOLT a le produit en stock, le délai de livraison est égal au délai de préparation de la commande additionné du délai de transport. Si la société KAMIVOLT n'a pas le produit en stock, il devra être ajouté au délai de préparation et au délai de transport, le temps additionnel de livraison du produit à la société KAMIVOLT. Dès lors que le délai initial annoncé est dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client, fonction des données connues par la société KAMIVOLT. Dans tous les cas, une proposition d’annulation et/ou de remboursement lui sera également faite.
Expédition
Conditionnement
Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement.
Confirmation
Si le client a passé sa commande sur le site il lui est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.
Suivi du colis
Le courrier électronique de confirmation d'envoi envoyé au client, mentionne notamment le numéro du colis qui a été expédié. Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur qu'il a choisi Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa responsabilité. La société KAMIVOLT n'est pas responsable des erreurs qui pourraient se trouver sur les sites Internet des transporteurs, ni des bogues qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs.
Transport
La société KAMIVOLT travaille avec différents transporteurs. Il appartient au client de désigner le transporteur de son choix lors de la commande. Tous les transporteurs ne livrent pas au même endroit, ainsi, selon les lieux de livraison le choix entre les transporteurs n’est pas le même. De même, tous les transporteurs n'acceptent pas le contre remboursement. Enfin, le choix des transporteurs est également différent selon le montant des produits contenus dans le colis à livrer.
Livraison
Lieu de livraison
Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.
Absence le jour de la livraison
Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.
Retard de livraison
Il est possible qu’un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de La Poste le client doit contacter en priorité son bureau distributeur : les colis livrés en contre remboursement notamment font très souvent l'objet d'une mise en instance, de fait ils sont à retirer au Bureau de Poste distributeur avec une pièce d'identité. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important le client peut contacter la société KAMIVOLT afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.
Perte de colis
Dans ce cas, la société KAMIVOLT est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De fait, le client est également tenu par ces délais: - Ainsi, il dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de la société KAMIVOLT. Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte. - D'autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, la société KAMIVOLT s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier. - Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et la Société KAMIVOLT en informe le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.
Réception du colis
Les colis sont remis contre signature au destinataire, à défaut, selon les cas, au gardien ou concierge de l'immeuble. Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserves le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Tout colis non réclamé et restitué à la Société KAMIVOLT pourra être réexpédié aux frais du destinataire.
Erreur de livraison
A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de la société KAMIVOLT toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société KAMIVOLT de toute responsabilité vis à vis du client.
Grèves
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société KAMIVOLT mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.
Droit de rétractation: Procédure satisfait ou remboursé
Existence
Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis, le cachet de la poste faisant foi, étant précisé que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement. En cas d’erreur de commande du client la responsabilité de la société KAMIVOLT ne serait être mis en cause mais le retour ne pourra s’effectuer qu’avec l’accord écrit de KAMIVOLT avec une moins value de 35 euros.
Conditions
Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité KAMIVOLT lui recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur:l'emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l'assurer. KAMIVOLT ne peut être tenue responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport.
Modalités d'exercice
Le client doit faire part à la société KAMIVOLT (Service Retour) de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique, téléphone, télécopie, ou courrier postal. Sous réserve du respect des conditions précédentes un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat, hors frais de port, sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du produit par KAMIVOLT.
Garanties
Garanties contractuelles
- la garantie constructeur Tous les matériels vendus chez KAMIVOLT sont garantis de manière contractuelle par leur constructeur respectif. Le contrat de garantie est conclu entre le client et le constructeur par l'acte d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie constructeur faisant foi. La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'applications varient en fonction des constructeurs : le client doit veiller à bien lire et conserver la carte de garantie qui se trouve dans l'emballage de son appareil. Dans le cas où KAMIVOLT serait l'interlocuteur final du client, la société met tout en œuvre pour trouver une solution au problème du client avec le fournisseur concerné. Néanmoins, KAMIVOLT n'assurant que l'interface entre le client et le fournisseur ou constructeur, la société ne peut être tenue responsable d'un avis négatif de l’un d'eux. En effet, les produits retournés auprès des fournisseurs le sont pour une expertise qui conclut soit à la mise en œuvre de la garantie, soit à la dénonciation de cette garantie (cas de choc, oxydation etc., voir carte de garantie constructeur) . Le résultat de l'expertise est formalisée par un devis qui, seul, indique si la réparation peut être faite sous la garantie constructeur. Ce devis est soumis au client pour acceptation ou refus.
Garantie légale
Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l'article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil. Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous 3 conditions : - que le défaut du produit soit caché - qu'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente - que l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut
Responsabilité
La société KAMIVOLT est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure. La société KAMIVOLT décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à un dédommagement, remboursement ou à une mise en cause de la responsabilité de la société KAMIVOLT. Les sites reliés directement ou indirectement à www.KAMIVOLT.com ne sont pas sous le contrôle de la société KAMIVOLT. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.
Protection des données personnelles
En passant commande auprès de KAMIVOLT, le client accepte de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter. Le client peut se désabonner à cette newsletter en cliquant sur le lien correspondant sur les newsletters qu'il recevra. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès aux données informatiques le concernant dans notre base de données. Pour exercer ce droit, il lui suffit de contacter la Société KAMIVOLT par téléphone ou mail. Pour plus d'information le client est prié de consulter les articles sur la"charte de confidentialité ".
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Nous recueillons des données nominatives par l'intermédiaire des formulaires de commande, de contact et d'inscription à la newsletter. Tous les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas à remplir de manière obligatoire. Seuls le sont les champs suivis d'un astérisque.
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Sauf votre accord KAMIVOLT s'engage solennellement à ne pas céder (vendre, commercialiser, louer, donner, prêter) à des tiers les informations vous concernant. Les seules exceptions à cette règle sont les cas d'enquête en interne auprès de certains de nos prestataires (par exemple pour colis perdu…) et lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire ou par la loi.
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